CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
FL 140 PARACHUTISME  RHONE ALPES, E-mail : info@fl140.fr, ci-après dénommée ‘‘FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES’’.
Et d’autre part :
Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à FL140 PARACHUTISME RHONE ALPES, ci-après dénommé ‘‘le client’’.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site www.fl140.fr/boutique
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits, prestations ou réservations proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Toute commande dûment effectuée à FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés on sièges en France.
1 OBJET DU CONTRAT :
Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande. FL140 s’engage par la présente à organiser le transport en tandem de son passager autant de fois que nécessaire pour remplir les conditions météo et de sécurité des vols puis de transporter son passager pour un saut en parachute biplace. Le transport touristique concerné débutera lors de son embarquement dans l’aéronef de la société et se terminera avec le retour au sol au point d’embarquement du passager. 
2 VENTES ET PRESTATIONS :
2. 1 FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES ne garantit en aucun cas le maintient des prestations à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
2. 2 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES ne peut être engagée. Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
2. 3 Les cartes d’embarquement ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Elles sont valides 12 mois, une saison de sauts ou 12 mois. Prolongeables  à l'initiative et aux conditions de FL140.
Elles sont nominatives et non cessibles, vous pouvez changer de bénéficiaire jusqu'à la premiére prise de rendez vous de saut, puis la carte est attachée au bénéficiaire.
2.4 FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES reste propriétaire des images et de leurs exploitations.
2.5 Toutes les prestations de FL140 sont interchangeables selon le barême prévu sur une classe d'activité identique (Baptême de parachute avec baptême d'hélico ). Le client peut librement demander la transformation de sa prestation. FL140 peux librement imposer la transformation de la prestation du client pour les cas suivants : Contrainte administrative, Technique ou Juridique mettant en jeu la possibilité de réaliser une prestation donnée, modification réguliére et pénalisante des conditions climatiques ne permettant plus la réalisation d'une activité en moins de deux présentations ou inscriptions. Le client ne saurait demander le remboursement d'une prestation donnée dés lors qu'une prestation d'un cout équivalent pourra lui être proposée. Le site ne saurait être garanti et pourrais être adapté aux conditions techniques dans le sein d'une même région adminsitrative, ou aux conditions météorologique au sein du pays entier si l'évolution climatique le justifie de maniére statistique.
2.6 Prix promotionnel : La validité du prix promotionnel s'étend à 12 mois, au delà de cette période, toute prolongation de billet implique le réglement des frais de prolongation par période de 6 mois et dépend de l'accord commercial de FL140.
3 PRIX DES PRESTATIONS:
3. 1 Les prix sont présentés en euros. Les règlements se font par chèques, par CB, ou en espèces.
3. 2 Toute commande de prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
3. 3 Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés.
3. 4 Tout remboursement à titre volontaire et commercial ou à titre litigieux des sommes convenues fera l’objet d’un dégrèvement de 100 euros pour frais de dossier et de 40 euros par rendez vous pris, y compris en cas d'annulation météorologique simple ou mutiples.
3. 5 Toute modification postérieure à l'achat ou tout décision ou manifestation de décision administrative ou juridique comportant modification d'une taxe, d'un taux de tva ou d'une taxe d'embarquement ou autre taxe reste à la charge du client. Il lui sera demandé, avant de bénéficier de sa prestation, ou à postériori de sa prestation si celle-ci est concernée, de régler toutes taxes ou tout rappels de taxes concernés. Le client pourra recevoir une facturation postérieure à son saut si l'entreprise n'était pas en mesure de déterminer avec certitude lors de la vente le taux de taxation ou la taxation applicable.
4 COMMANDES RESERVATIONS ANNULATIONS :
4. 1 Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.fl140.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir fait son choix, tandems ou autres produits, et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client doit régler sa commande à l’ordre de FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES sur le site web.
4. 2 La réservation n’est prise en compte qu’après paiement d’au moins les arrhes d’inscription. La prestation peut être reportée par le client, sauf cas de force majeure, au plus tard 9 jours avant le rendez-vous fixé. La prestation peut être reportée à tout moment par. FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES et peut être reporté jusqu’à deux ans à partir de la date du premier rendez-vous ou de la date d’émission s’il s’agit d’un bon cadeau. Si un candidat à une prestation se désiste moins de 7 jours avant la date prévue pour le saut, les arrhes d’inscription ne sont pas remboursées. Les arrhes sont de 100 euros par personne (sauf règlement total pour un bon cadeau.) En cas d’impossibilité de saut le jour de la prestation, les arrhes sont conservées et la réservation peut être reportée pendant deux ans à partir de la date d’origine. Au-delà de cette durée, les arrhes demeureront acquises à. FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES.
Les reports de prestations n'exonérent pas de la durée de validité du prix promotionnel ou des frais de gestion des réservations ou encore des frais de prolongation.
4.3 FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES se réserve le droit d’annuler une prestation pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisante, des raisons administratives ou techniques sans limitations de forme d'objet ou de motif ou pour tout autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage et les billets resteront valables durant leur période de validité. Compte tenu de la durée de validité des billets et des arrhes, aucune prolongation n’est possible pour cause de mauvaise météo.
 En cas d’absence du client le jour de la prestation et à l’heure fixée, le billet sera considéré comme étant consommé.
5 ELECTION DE DOMICILE :
FL 140 PARACHUTISME RHONE ALPES déclare élire domicile à 15 rue maubec 38500 voiron ceci étant le siège social de l’entreprise. Les installations de FL140 PARACHUTISME RHONE ALPES sont situées sur l’aéroport de Roanne et l’aéroport de Saint Yan.
6 CONSIGNES PARTICULIERES ET CONDITIONS DU SAUT :
          6. 1 Consignes particulières :
Pour un saut vous ne devez pas porter de chaussures à crochets. Vous venez avec un pantalon souple strech et un haut à manche longues souple et stretch. Si la tenue que vous portez n’est pas de circonstance, nous vous prêterons une tenue de saut. Vous portez des verres de contact ? Vous devrez nous en informer le jour du saut. Nous ne pouvons assurer les sauts à horaires fixes, l’horaire communiqué étant indicatif. Cependant, respectez l’horaire fixé par l’organisateur. Prévoir le temps nécessaire pour effectuer la prestation dans de bonnes conditions et passer une demi-journée agréable.
Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates.
Vous devez téléphoner la veille de votre saut, pour vérifier avec nous les dernières prévisions météo.
6. 2 Conditions de la prestation :
Le saut ou le vol en hélicoptére dépend étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité . Pour cela, le personnel en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le personnel se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport. Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour sauter en parachute biplace avec un parachutiste professionnel, pilote tandem, mais des critères d’âge, de taille et de motivation sont pris en compte par le pilote tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée au saut.Il n'y a pas de contraintes d'age pour le vol en hélicoptére. Dans ce cas, les arrhes d’inscription sont remboursées. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale et être accompagné au minimum d’un parent ou d’une personne investi de l’autorité parentale.
7 SANTE :
7. 1 Pour un saut en parachute biplace effectué par un parachutiste professionnel, le certificat médical, bien que non obligatoire, est recommandé.
N’hésitez pas à contacter votre médecin de famille et de lui demander une visite médicale de ‘‘non contre-indication à la pratique d’un saut en tandem’’. Vous devez être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation de ce type de saut, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse, ne pas être malade le jour du saut.
8 DIFFERENTS:
8.1 La langue des présentes conditions générales est le français.
8.2 Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Grenoble.
9 VALIDITE
Votre billet est valide 12 mois, et prolongeable par période de 6 mois, au plus 2 fois, il est alors de la responsabilité du client de prendre des rendez vous sur les plages horaires disponibles.
Les billets sont non remboursables, toute rupture de contrat à votre initative entraine la perte intégrale des sommes versés quel qu'en soit le motif ou l'origine litigieuse.
La transformation d'un billet de prestation d'une activité en une autre à l'initiative de FL140 ne constitue pas un motif de remboursement.
Le billet peut être perdu pour les motifs suivants :
- No GO : Vous réservez une date et un horaire de saut et ne vous présentez pas sur place, votre billet est alors perdu. FL140 vous rappelle votre saut par avance et vous contacte par téléphone le jour du saut afin de vous laisser l’opportunité de venir plus tard en journée.
- Retrait de billet pour motif de sécurité, ces motifs sont entre autre et de manière non exhaustive : Tentative d’emport d’une caméra ou de tout objet sur le passager, Violence physique ou verbale à l’égard du personnel, Menaces ou agression, Tentative de générer un esclandre auprès du reste de notre clientèle notamment en cas de retard météorologique.
- Non inscription du client : En effet afin de pouvoir gérer la charge des vols le billet nécessite une présentation de notre clientèle dans un délai raisonnable. Il est donc demandé à nos clients de prendre au moins 5 RDV de saut dans un délai de 12 mois après l’achat de leur billet pour le parachutisme et 2  RDV pour les vols en hélicoptére compte tenu des conditions météorologiques, faute de remplir ces conditions le billet du client sera détruit. 
10 AVIS INTERNET :
Internet n’est pas une zone de non droit et certains sites sont utilisés à titre de défouloir notamment en cas de report météo ou technique, FL140 se réserve le droit en cas d’avis péremptoire, discriminatoire, diffamatoire ou de mensonges de supprimer le billet de tout client et de prousuivre celui ci pour tout dommage à son image. Les retard ou reports vous sont précisés dans les conditions générales. En cas d’avis abusif, agressif ou diffamatoire votre billet pourra être annulé et la société se réserve la possibilité de demander par voie de justice tout dédommagement.
11 REMBOURSEMENT :
Les billets sont non remboursables la prestation étant réputée engagée lors de votre achat.
Les billets sont non cessibles sauf accord préalable de FL140 et transfert à titre gracieux uniquement.
 - Aucun autre remboursement ne sera possible vos billets restants ouverts tant que vous n’avez pas effectué votre prestation et l’entreprise ne s’engageant en rien sur un délai pour vous faire réaliser votre saut les conditions de réalisation dépendants étroitement de votre présence.
Votre tarif promotionnel n'est valable que sur une période de 12 mois. Au delà le prix public plein s'applique ou bien une prolongation, la plus élevé des deux valeur s'appliquant au jour de votre prolongation.
- La prestation choisie n'est pas garantie, ni en lieu ni en activité, seule la valeur de celle-ci est garantie, FL140 peux librement et justifiant des raisons techniques ou météorologique transformé une classe d'activité en une autre classe d'activité et ceci dans le but de maintenir des délais de réalisation raisonnables et de pouvoir s'adapter au phénoméne de réchauffement climatique.
12 SUSPENSION :
Les opérations de sauts ou de vols peuvent être suspendues pendant une période se portant à 24 mois au maximum en cas de nécessité administrative, technique, opérationnelle ou météorologique. La validité des billets est alors prolongée de la durée de cette suspension et aucun dédommagement ne sera du.